Limitation de responsabilite

En ce qui concerne les annonces immobilieres, nous apportons tout le soin possible pouvant etre raisonnablement attendu d’un professionnel serieux dans la verification des informations communiquees sur une propriete. Lorsque cela est possible, ces informations sont corroborees par des documents et / ou justificatifs. Cependant, certaines informations ne sont pas verifiables par des investigations simples et mentionnees uniquement sur la foi des indications donnees par le proprietaire. Notre obligation d’information et de conseil est uniquement de moyen et non de resultat, et en aucun cas notre responsabilite ne saurait etre engagee au titre d’informations erronees, incompletes ou de nature a induire en erreur fournies par le proprietaire lorsque ces informations ne sont pas facilement verifiables ou lorsque les documents necessaires a cette verification n’ont pas ete fournis apres avoir ete reclames. Le candidat acquereur sera neanmoins informe de l’absence de tel ou tel document, le cas echeant.

En outre, le vendeur ignore parfois, en toute bonne foi, l’etat de certaines parties inaccessibles ou facilement accessibles de son bien et non couvertes par les diagnostics obligatoires, par exemple la toiture du batiment. Il appartient a l’acquereur, s’il le souhaite, de faire realiser a ses frais une inspection structurelle du bien par un homme de l’art, etant precise qu’en aucun cas, la societe Proficio ne pourra encourir aucune responsabilite d’aucune sorte si des defauts du bien non spontanement reveles par le vendeur ou identifies par les diagnostics obligatoires venaient a apparaitre postrieurement a la realisation de la vente.

Par ailleurs, il est de la responsabilite de l’acquereur eventuel de nous informer par ecrit avant la conclusion de tout contrat preleminaire de vente de tout element revetant une particuliere importance a ses yeux (par exemple, existence de transports publics a proximite du bien, internet haut-debit dans la propriete, etc…) et dont l’absence ou l’insuffisance pourrait avoir une incidence sur son consentement a l’operation envisagee. A cet egard, aucune responsabilite d’aucune sorte ne saurait etre encourue par Proficio au titre d’une telle absence ou insuffisance si son attention n’a pas ete au prealable attiree sur l’importance de cet element pour l’acquereur. Il en va de meme de l’usage auquel l’acquereur destine le bien: Proficio ne sera en mesure de former une opinion sur l’adequation du bien avec la destination que l’acquereur entend lui donner que pour autant que ce dernier aura communique tous elements d’appreciation necessaires a cet egard au prealable.

Nous nous réservons le droit de modifier les informations figurant sur ce site (y compris les présentes conditions) à tout moment et sans préavis. Il est donc recommande de s’y referer regulierement.

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