Conseil juridique

Acheter une propriété en France – experts juridiques indépendants

Lors de l’achat d’une propriété en France, il est fortement conseillé d’obtenir l’assistance d’experts afin d’éviter des erreurs pouvant s’avérer coûteuses. A Tees Law, Hervé Blatry, avocat français au Barreau de Paris, parfaitement bilingue et son équipe, peuvent fournir tout le soutien dont vous avez besoin pour vous guider dans l’encadrement juridique de votre acquisition, en passant en revue l’intégralité de la documentation contractuelle et en en négociant les termes si nécessaire, et en abordant également les questions relatives aux successions.

Q – Complémentarité avec le rôle du Notaire ?

Les notaires français ont un monopole sur les transactions immobilières en France et ils s’assurent que la transaction se déroule conformément à la loi.  Le Notaire est responsable de l’enregistrement du transfert de propriété et du paiement des taxes afférentes aux mutations dues à l’Etat français (droits d’enregistrement, plus-values….)
Le rôle du notaire n’est pas de protéger spécifiquement les intérêts particuliers du vendeur ou de l’acheteur, mais simplement de réaliser le transfert de propriété. En outre, le notaire n’est le plus souvent missionné qu’après la signature du premier contrat, préparé par l’agent immobilier, autrement dit à un stade où il est trop tard pour changer quoi que ce soit au contrat préliminaire, le notaire étant en outre tenu de rédiger l’acte de vente définitif en conformité avec les termes du premier contrat. Il est donc essentiel de solliciter une assistance juridique indépendante d’un avocat qui sera votre conseil exclusif, et représentera vos intérêts avant toute signature.

Q – Ecueils à éviter lors de l’achat ou la vente de biens en France?

Il convient de ne rien signer avant l’obtention d’un avis juridique indépendant. Il peut arriver de subir une certaine pression pour signer le compromis de vente (contrat initial), voire d’être avisé que vous risquez de perdre la propriété si vous ne signez pas. Dans ce cas, et dans tous les autres cas d’urgence, vous pouvez nous envoyer le compromis de vente par e-mail ou fax pour nous permettre de vous fournir un rapport très rapidement, par téléphone si nécessaire (même, dans les cas extrêmes, depuis les bureaux de l’agence immobilière).
Si vous signez sans avoir reçu de conseils, et que vous ayez  ensuite besoin de vous retirer de l’acquisition, vous vous exposez à perdre votre dépôt de garantie et / ou même d’être obligé d’acquérir le bien. Or il est possible de se protéger par des conditions suspensives insérées dans le compromis de vente, mais celles-ci doivent être très soigneusement rédigées et acceptées par le vendeur au préalable.  La négociation et la rédaction de telles clauses fait partie du rôle de l’avocat.

Créez un compte sur notre site pour être automatiquement informé lorsque nous mettons en vente de nouveaux biens..

Nos coups de cœur

Eagles example sitting room
KEAG01
Apartment
Logements neufs
EUR 945,000 (*HAI)
x3
x3

Le projet Eagle Lodge est une résidence haut de gamme proposant seulement quatre appar...

Afficher les détails...
Kili 5A living room fire
WJ211
Chalet
Exclusivité
EUR 799,000 (*HAI)
Les Gets
x3
x2

La nouvelle résidence Kilimandjaro se situe dans le quartier calme des Olympiades, à ...

Afficher les détails...
Chalets de Montriond
E1022-A301
Apartment
Logements neufs
EUR 625,000 (*HAI)
Montriond
x3
x2

Le programme « Les Chalets de Montriond » se compose de deux petits bâtiments pour...

Afficher les détails...
Snowdon Appt
WJ186
Apartment
Vendu
EUR 535,000 (*HAI)
Les Gets
x2
x3

(English) Rarely available in this location is this 2 bedroom/bunk bed area apartment b...

Afficher les détails...

Ressources

À propos de Wendy’s Houses

Notre expertise : la vente de biens immobiliers en France et en Suisse Établie en France, l’agence Wendy’s Houses est spécialisée dans la vente de biens résidentiels et de biens de...

afficher la suite

Foreign Exchange

International money transfers made simple For over 12 years, currency expert James Croft has been helping clients of Wendy’s Houses with their international transfers. With great exchange rates guaranteed,...

afficher la suite

Conseil juridique

Acheter une propriété en France – experts juridiques indépendants Lors de l’achat d’une propriété en France, il est fortement conseillé d’obtenir l’assistance d’experts afin d’éviter des erreurs pouvant s’avérer...

afficher la suite